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Portabilité

Depuis 2009, il a été créé un dispositif de maintien des droits pendant une durée définie dans le temps.

Mon contrat de travail a pris fin (pour un motif autre que la faute lourde ou le départ à la retraite) et je vais bénéficier d’allocations chômage, je peux bénéficier de ce dispositif de maintien des droits appelé portabilité des droits.

La portabilité des droits ne génère pas de cotisations ni pour moi, ni pour mon employeur.

En pratique, mon employeur doit m’informer de ce droit. 

Je peux y renoncer en lui faisant un courrier de renonciation dans les 10 jours suivant la fin de mon contrat de travail. attention ! Si je renonce au maintien des garanties Prévoyance, je renonce également au maintien des garanties Frais de Santé.

Actuellement, en fonction de la durée de mon dernier contrat de travail, le maintien des droits pourra être de 12 mois maximum. 

Durée du dernier contrat     Durée de la portabilité des droits 
<ou=1 mois  1 mois
>1 mois et < ou = 2 mois 2 mois
>2 mois et < ou = 3 mois 3 mois
>3 mois et < ou = 4 mois 4 mois
>4 mois et < ou =  5 mois 5 mois
>5 mois et < ou = 6 mois 6 mois
>6 mois et < ou = 7 mois 7 mois
>7 mois et < ou = 8 mois 8 mois
>8 mois et < ou = 9 mois 9 mois
>9 mois et < ou = 10 mois 10 mois
>10 mois et < ou = 11 mois 11 mois
>11 mois et < ou = 12 mois 12 mois
12 mois et plus... 12 mois