La Confédération des artisans Pâtissiers, chocolatiers, confiseurs, glaciers et traiteurs de France ainsi que les 5 organisations syndicales de salariés ont décidé la mise en place du régime complémentaire de frais de soins de santé.
AG2R LA MONDIALE a été désigné comme assureur et gestionnaire de votre régime pour toutes les entreprises et tous les salariés de la branche professionnelle à compter du 1er juillet 2010.
AG2R LA MONDIALE est partenaire de la MAPA pour, dans le même temps, vous offrir une couverture si vous êtes :
- Artisan ou ayant-droit d'artisan (conjoint, concubin, partenaire de PACS ou enfants à charge).
- Ayant-droit de salarié (conjoint, concubin, partenaire de PACS ou enfant à charge).
Le pôle alimentaire AG2R LA MONDIALE partenaire de l'ANCV dans l'intérêt des entreprises et des salariés.
 Grâce à cet accord, bénéficiez de chèque-vacances dès maintenant !
Tout savoir sur cet avantage !
Information
Vous avez reçu courant juin 2010 les documents relatifs à votre adhésion (contrat, conditions générales, guide employeur), et à celle de vos salariés (bulletins d’affiliation, notices d’information…).
Vous êtes redevable des cotisations pour vos salariés à compter du 1er juillet 2010.
Important
Si votre entreprise n’a pas rejoint le pacte santé de la Pâtisserie au 1er juillet 2010 car vous aviez un contrat collectif santé en cours pour vos salariés, elle doit obligatoirement les affilier au plus tard le 1er janvier 2011.
La résiliation de votre contrat collectif auprès d’un autre assureur au 1er janvier 2011 est possible si elle est adressée au plus tard le 30 octobre 2010 par lettre recommandée avec accusé de réception (cachet postal).
Pour vous aider dans cette démarche, téléchargez le modèle de lettre de résiliation (PDF - 8 Ko).
Pour en savoir plus téléchargez les documents ci-dessous :
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